PS: afin de vous faciliter la tâche , ces conditions vous sont présentées sous forme de fichier format PDF sur la page renseignements, ainsi vous n' avez qu'à les telecharger et les imprimer dés réception de votre facture électronique.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION ET DE RESERVATION
Article 1er. Conclusion du contrat
La réservation ne peut se faire qu’après que le propriétaire ait vérifié la disponibilité des locaux aux périodes choisies. Cette réservation sera effective après le retour d’un exemplaire des présents contrats dûment signés, accompagné du montant de réservation de 25% en moyenne de la location, sans toutefois excéder le montant de 500 € ; le solde sera réglé le jour d’arrivée mentionné. Les locations de moins de deux nuitées seront réglées en totalité à la réservation.
La location conclue est réservée aux parties du présent acte. Elle ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, (cas de cession ou revente de périodes, etc…) sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa entraînera résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 2. Annulations et résiliations.
a) Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec AR au propriétaire, la date de réception faisant foi. Les sommes versées restent acquises au propriétaire, si cette annulation intervient dans un délai inférieur à deux mois avant la date d’entrée dans les lieux.
b) Si le séjour est écourté du fait du locataire, le prix de la location reste acquis au loueur.
c) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, et, passé un délai de vingt quatre heures et sans avis dûment notifié au propriétaire,
Le présent contrat est résilié de plein droit
Les sommes versées sont acquises au propriétaire
Le propriétaire peut dès lors disposer de sa location.
d) En cas d’annulation par le propriétaire des présentes avant la date d’entrée dans les lieux, il remboursera au locataire le double du montant des sommes versées, et ce, par lettre recommandée.
- En cas de force majeure constatée, (décès familial proche, sinistre rendant les locaux impropres à la location, etc…) les sommes remboursées se limitent aux sommes versées.
e) En cas d’annulation par le propriétaire après l’entrée dans les locaux, donc pendant la durée de location, elle ne peut être notifiée qu’en cas de motif réellement justifié (non règlement, chèque sans provision, utilisation anormale des locaux, etc). Elle sera notifiée par tout moyen approprié, dont lettre recommandée avec AR, remise en main propre. Le départ des locataires devra se faire dans les vingt quatre heures de cette notification.
Le propriétaire se réserve le droit de conserver le dépôt de garantie et le montant de la location lui restera acquis.
Article 3. Dépôt de garantie (caution)
Au-delà d’une période excédant deux nuitées, à son arrivée, en réglant le solde du loyer, le locataire versera un dépôt de garantie dont le montant est stipulé aux conditions particulières de ce contrat. Le propriétaire peut mettre à l’encaissement ce dépôt de garantie. Il sera restitué dans un délai d’une quinzaine de jours au plus tard, après le départ du locataire, déduction éventuelle des montants à la charge du locataire pour remise en état des lieux, réparations diverses. Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à en parfaire la somme, toutes les sommes devant être justifiées par le propriétaire (devis, facture, état des lieux à la sorties,etc).
Ce cautionnement est totalement indépendant, et ne peut être une participation au règlement du loyer.
Article 4. Arrivée/ Départ. Utilisation des lieux.
Les locations se faisant principalement à la semaine, elles se font donc du samedi 16 heures au samedi suivant 10 heures.
Pour la location à la nuitée : au matin 11 heures de la dernière nuitée payée.
Dans tous les cas, les horaires seront notés dans les conditions particulières.
Le locataire doit se présenter au jour et à l’heure mentionnée sur le contrat ; en cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit en aviser le propriétaire.
Toute non présentation dans un délai de vingt quatre heures et sans avis notifié entraîne l’application de l’article 2.
Le locataire s’engage à jouir des locaux d’une manière paisible et d’en faire bon usage, conforme à la destination : location de vacances.
Il s’engage en fin de période à rendre les locaux aussi propres et rangés qu’il les a trouvé à son arrivée ;
L’ensemble du matériel et des objets figurant sur l’inventaire sera remis et rangé à sa place.
Toute réparation, quelle qu’en soit l’importance due à la négligence du locataire est entièrement à sa charge ;
Sous-location, utilisation professionnelle ou artisanale, cession à des tiers, sont interdites, causes d’annulation du contrat avec montant du loyer acquis aux propriétaires.
Sauf dispositions aux conditions particulières, pas de tente, caravane ou autre objet édifiés sur le terrain.
La propriété ayant déjà des animaux, les conditions particulières précisent si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’animaux domestiques,cela occasionant une majoration du coût de la location. En cas de non respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour, dans ce cas la rupture est considérée à l’initiative du client et ne donne pas lieu à remboursement. Les éventuelles dégradations dont ils seraient la cause seront facturées à leur propriétaire dans tout les cas .
La capacité du logement étant au descriptif et sur le contrat de location, si le nombre de personnes dépasse cette capacité, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Il peut être dérogé à cette règle avec l’accord du propriétaire et moyennant un supplément de loyer.
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