• Le propriétaire s’engage à fournir des locaux conformes à l’état décrit avant la conclusion dudit contrat et de les maintenir ainsi.

• Le jour du départ, le locataire quitte les lieux à l’heure dite, après l’état des lieux.

Article 5. Etat des lieux et inventaire.
       L’état des lieux, des équipements, et inventaire du mobilier sera effectué contradictoirement dès le début et à la fin du séjour, par le propriétaire et/ ou son représentant et le locataire. Ces documents porteront la signature des deux parties. Il constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
       Le locataire est en charge du nettoyage et entretien des locaux durant la location et avant son départ. Le ménage de fin de séjour peut être fait par le propriétaire sur la base du calcul mentionnée dans le descriptif.
       En cas d’impossibilité d’effectuer un inventaire à l’arrivée, le locataire dispose de quarante huit heures pour vérifier l’inventaire affiché, et signaler toute anomalie constatée. Passé ce délai, les locaux seront réputés exempts d’anomalie au début du séjour de la location.

Article 6. Durée du séjour.
       Le locataire signataire des présentes reconnaît que le contrat est conclu pour une durée déterminée, celle du séjour. Il ne pourra se prévaloir d’un quelconque maintien dans les lieux à l’issue du séjour du présent contrat.

Article 7. Assurances.
       Le locataire est tenu d’assurer les lieux qui lui sont loués. Vérification par lui doit être faite si son contrat d’assurance habitation comporte la clause de location de vacances ou dite de villégiature. Dans le cas contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire ou un contrat particulier.
       Une attestation d’assurance devra être fournie au plus tard à l’entrée dans les lieux, ou bien une attestation sur l’honneur sera signée. Nous rappelons que les vols ou dégradations des locaux durant le séjour de location sont à la charge du locataire.

Article 8. Taxe de séjour.
       Si une taxe de séjour est perçue par la commune, elle est réglée par le locataire, en sus de toute somme due, au tarif en vigueur, affiché dans les locaux. pour MEYMAC du 1er mai au 30 septembre

Article 9. Eau, électricité, chauffage. 
       La fourniture d’eau est dans tous les cas incluse dans la location. 
       Pour les locations de Novembre à Mars, la fourniture chauffage sera facturée en supplément de la location et sera portée aux conditions particulières.

Article 10. Litiges et réclamations.
       Tous les litiges et réclamations seront à adresser en premier lieu à l’autre partie pour un règlement amiable immédiat.
       En cas de désaccord manifeste, nous vous conseillons de vous adresser à l’office du Tourisme de la ville ou du département afin de favoriser un accord.
       En cas de désaccords dans l’exécution des présentes ou de mauvais usage de la location, les tribunaux du ressort du lieu de location seront seuls compétents. Pour tous les points non abordés par ce présent contrat, on se référera à la loi.

Article 11. Consignes de Sécurité.
       Il est STRICTEMENT interdit de fumer à l'interieur des gites. L'utilisation d'appareils de chauffage annexe est interdite ( gaz ou electrique).L'utilisation d"alcool à bruler ou autres liquides inflammables type essence gasoil ... est interdite. Chiens de 1 et 2ieme categorie interdit ainsi que les NAC.
 

Date et Signature :

 
page de renseignements.php

PS: afin de vous faciliter la tâche , ces conditions vous sont présentées sous forme de fichier format PDF sur la page renseignements, ainsi vous n' avez qu'à les telecharger et les imprimer dés réception de votre facture électronique.